Conditions générales de Ventes

Conditions générales de ventes

Ces conditions générales de vente s’appliquent à Kaizen HOME

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ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes commercialisées par Kaizen HOME (‘le Prestataire’) aux consommateurs et clients (‘Les Clients ou le Client’) sur son Site Internet https://www.kaizenhome.fr 

Les caractéristiques principales des événements sont présentées sur le Site internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réservation.

La réservation à un événement est de la seule responsabilité du Client. Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

Kaizen Home: 144, rue du général Leclerc 78570 Andresy.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de réservation en ligne.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier postal ou électronique et en justifiant de son identité, à :

Kaizen Home : 144, rue du général Leclerc 78570 Andresy.

Adresse électronique : kaizenhome.contact@gmail.com

Téléphone : 06 48 03 01 32

La réservation faite pour un événement par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et réserver sa participation aux événements proposés sur le Site internet.

Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification des présentes, chaque réservation se voit appliquer les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la réservation ou le cas échéant, au plus tard au moment de la validation de la réservation par le Client. Les Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. Le Client est invité à consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des changements, évolutions et modifications apportés.

 

ARTICLE 2 –  Procédure de réservation

La participation et la présence effective d’un Client à un événement proposé par le Prestataire est conditionné à l’accomplissement des trois étapes suivantes :

 

2.1. Prise d’une réservation

 

Le Client réserve une place à l'événement de son choix conformément aux indications figurant sur le Site. Il reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur écran (coût, transports, événements, conditions de paiement…) et déclare expressément les accepter sans réserve. Celle-ci fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client a alors la possibilité de vérifier le détail de sa réservation, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Le Prestataire préconise au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur un support papier ou informatique fiable.

 

2.2. Validation de la réservation

 

La réservation à l'événement de son choix faite et l’étape précédente complétée, le Client reçoit un courrier électronique l’informant de la confirmation de sa commande.

Le Prestataire peut demander au Client des justificatifs. Si tel est le cas, la commande n’est confirmée qu’à compter de la réception et de la validation desdits justificatifs. Tout retard dans la transmission de ces informations peut reporter d’autant le point de départ du délai de confirmation de la commande. Dans le cas où le Client ne transmet aucune de ces informations, le Prestataire se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement du Client.  Le Prestataire se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, de non-paiement d’une commande précédente ou de litige de paiement, de commande incomplète, de difficulté prévisible concernant la prestation des services, ou en cas d’indisponibilité définitive ou temporaire d’un ou plusieurs des services commandés.

 

2.3. Confirmation de la tenue de l'événement

 

Une fois la réservation confirmée par le Prestataire, le Client reçoit par tous moyens, au plus tard cinq jours avant l'événement, la confirmation de la tenue effective de l'événement. En tout état de cause, le défaut de confirmation par le Prestataire dans les délais ne s’analyse pas comme valant confirmation de la tenue de l’événement.

La remise des documents et toute information relative à Evènement réservé s’effectuant majoritairement par courrier électronique, le Client devra communiquer, lors de la passation de la réservation, une adresse électronique valable et consulter régulièrement sa boîte mail. Le Prestataire considère que les documents et informations sont transmis dès lors que le courrier électronique ou postal a été envoyé à l’adresse électronique communiquée lors de l’inscription. En conséquence, la responsabilité du Prestataire ne peut être engagée lorsque le courrier électronique ou postal a été envoyé.

 

ARTICLE 3 –  Modification d’une réservation

 

Toutes modifications par le Prestataire liées aux événements proposés sur le Site qui pourrait survenir après l’inscription du client sera portée à sa connaissance, avant la tenue de l’événement, qui seul, en conséquence, fera foi des prestations effectivement convenues entre les parties.

Les éventuelles modifications d’une réservation faite par le Client ne pourront être prises en compte par le Prestataire que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par mail, cinq jours au moins avant la date prévue pour l’événement choisi. Le cas échéant, ces modifications pourront donner lieu à un ajustement du prix.

Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Prestataire, les sommes versées par le Client ne lui seront pas restituées, même partiellement sans l’accord préalable du Prestataire, et ce avant, pendant et après l’événement. Le contrat initial restera alors applicable.

Toute modification entraîne un minimum de 15 € de frais par dossier, outre les frais inhérents à la modification elle-même qui seront facturés par le Prestataire et dont le Client sera informé préalablement.

Dans la plupart des cas, les modifications sur place ne sont pas acceptées. Toutefois, en cas de modification acceptée, le supplément éventuel, à charge du client, est à régler sur place. Les prestations non-consommées ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.

 

ARTICLE 4 –  Annulation d’une réservation

 

L’annulation d’un événement à l’initiative du Prestataire, sauf en cas de force majeure, donnera lieu au remboursement des frais initialement engagé par le Client, sauf la survenance d’une imprévision mentionnée à l’article « Imprévision » Le Prestataire se réserve également le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande d’un Client avec lequel un litige existe.

En cas d’annulation de la part du Client, hors le cas de force majeure ou le droit de rétractation, le Prestataire sera libéré de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l’événement à une autre date, ni au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées par le Prestataire à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible. La COVID-19 n’étant pas un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, le participant ne pourra prétendre à un remboursement ou quelconque dédommagement.

 

ARTICLE 5 –  Spécificités liées aux événements

 

5.1. Compatibilité physique et sanitaire

 

Pour l’ensemble des événements, et en particulier ceux se rapportant à la santé, le Client détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des prestations événementielles, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles. Le Client reconnaît et confirme être apte à bénéficier des services proposés au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous produits qu’il utiliserait ou traitements dont il ferait l’objet, de sorte que le choix de l’événement réservé s’effectue sous sa seule responsabilité. Le Client est invité à consulter un tiers ou à se renseigner auprès d’un spécialiste en tant que de besoin, préalablement à la réservation, de sorte que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée en cas d’incident ou d’accident.

Les événements proposés pouvant être spécifiques, le Client doit informer le Prestataire, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le bon déroulement de Evènement (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, régime alimentaire spécifique…).

Dans un contexte COVID-19, nous invitons nos clients à être le plus responsable possible. Si des symptômes apparaissent avant l’événement, nous vous prions de vous faire tester et de nous informer de la situation.

Toute activité prévue dans le programme et non consommée pour des raisons personnelles ou médicales ne pourra faire l’objet de gestes commerciaux spécifiques.

 

5.2. Disponibilité des places

 

Les réservations aux événements sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des places disponibles.

Les événements sont soumis à un nombre minimum de participants, indiqué dans la fiche produit de l’événement. Si le nombre minimum de participants est atteint au moment où le Client valide sa commande, l’inscription est définitive. Le client recevra un mail de confirmation de commande, et à la suite un mail confirmant l’inscription à Evènement, ainsi que toutes les informations nécessaires à l’organisation de ce dernier.

Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint au moment de la réservation par le Client, la demande du Client restera en attente jusqu’au moment où le nombre minimal requis sera atteint, au plus tard 5 jours avant la date de l’événement. En cas de non atteinte du nombre minimum de participants, comme en cas d’indisponibilité de tout ou partie des prestations réservées, le client en sera immédiatement informé et sa demande de réservation sera considérée comme caduque. La somme payée par le client lui sera alors intégralement remboursée sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité.

En tout état de cause, la réservation ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la validation de la commande et la confirmation de la tenue de l'événement.

 

ARTICLE 6 – Tarifs

 

La réservation aux évènements proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site internet, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le Site internet.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site internet, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de transport, d’hébergement, des taxes de séjour (si besoin), des extras, des assurances qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site internet et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client à la passation de la commande.

 

ARTICLE 7 – Conditions de paiements

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la réservation à l’événement par le Client, selon les modalités précisées à l’article « Procédure de réservation » ci-dessus, par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :

– par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole : 3D Secure 2.

Le Prestataire ne sera pas tenu de valider la réservation faite par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

 

ARTICLE 8 – Droit de rétractation

Le Client dispose, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réservation à l’événement pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

Le droit de rétractation peut être exercé, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Prestataire, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé à Kaizen Home– 144, rue du General Leclerc 78570 Andresy mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix correspondant à la réservation effectuée est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours au plus tard à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

 

ARTICLE 9 – Responsabilité du Prestataire – Garantie 

 

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des prestations évènementielles commandées dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les réservations faites par l’intermédiaire du Site Internet du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

 

ARTICLE 10 – Publicité et droit à l’image

 

A titre de références et d’actions publicitaires, le Prestataire ainsi que ses éventuels partenaires est autorisée par les Clients, à utiliser, publier,  reproduire, adapter ou modifier, seule ou en combinaison avec d’autres matériels, par tous les moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir, tout ou partie des données de l’événement sur son Site internet ou sur tout autre support de communication dont elle pourrait faire  usage ; en particulier, les  photographies et vidéos aux évènements, les témoignages écrits ou  audio.

Le Prestataire ainsi que ses partenaires sont ainsi dégagés de tout recours de tiers à son encontre visant à interdire la publication de données de l’événement ou à demander des dommages et intérêts. La présente autorisation d’exploitation du droit à l’image est consentie à titre gratuit. Le client qui ne souhaite pas donner son autorisation peut prévenir l’accompagnant de façon écrite.

Par ailleurs, dans le cadre de l’utilisation et de la diffusion par le Client de photos, vidéos, extraits écrits ou audio issus de l’événement organisé par le Prestataire, le client s’engage à indiquer systématiquement la mention « Kaizen Home», de telle sorte que l’on distingue l’occasion à laquelle elles ont été prises.

 

ARTICLE 11 – Protection des données personnelles

 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site internet.

 

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle

 

Le contenu du Site internet est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 13 – Imprévisions

 

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

En cas de succès de la renégociation, les Parties établiront sans délai une nouvelle commande formalisant le résultat de cette renégociation pour les services commandés.

Par ailleurs, en cas d’échec de la renégociation, les Parties pourront, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, demander d’un commun accord au juge, la résolution ou l’adaptation du contrat. Dans l’hypothèse où les Parties ne trouveraient pas un accord pour saisir le juge d’un commun accord dans un délai de 60 jours à compter de la constatation de ce désaccord, la Partie la plus diligente pourra saisir le juge d’une demande de révision ou de résolution du contrat.

 

ARTICLE 14 – Force majeure

 

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

 

ARTICLE 15 – Droit applicable – Langue

 

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 16 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Prestataire et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

 

ARTICLE 17 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

 

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;

• le prix des Services et des frais annexes ;

• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés ;

• les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

• les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

• les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

• les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de réserver sa participation à un événement sur le Site   Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement de la réservation à Evènement choisi, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

 

ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.kaizenHome.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.  

• Commande du ”Date”

• Numéro de la commande : …………………………………………………..

• Nom du Client : …………………………………………………………………

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• Conditions générales de ventes guides holistiques

• Objet du contrat : Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles KAIZEN HOME propose à la vente le livret intitulé SOINS HOLISTIQUES

• Prix : Le prix du livret est fixé à 29€ . Ce prix est ferme 

• Commande : La commande s'effectue en ligne sur le site www.kaizenhome.fr. Le client doit remplir un formulaire de commande en indiquant les informations demandées. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

• Paiement : Le règlement s'effectue en ligne. La commande ne sera considérée comme effective qu'après confirmation du paiement.

• Livraison : Le livret sera envoyé par voie électronique à l'adresse e-mail fournie par le client lors de la commande. La livraison est considérée comme réalisée dès l'envoi du livret à l'adresse électronique indiquée.

• Propriété intellectuelle : Le livret vendu demeure la propriété intellectuelle de KAIZEN HOME. Le client s'engage à ne pas reproduire, distribuer ou exploiter le livret à des fins commerciales.

• En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

• Adresse du Client : ……………………………………………………………..

 

Signature du Client  :